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Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 12 juillet 2018

La Fondation d’entreprise Marc de Lacharrière – CULTURE & DIVERSITE (la « Fondation Culture & Diversité ») accorde une grande importance au respect de votre vie privée. La protection de vos données personnelles est donc primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre politique de protection des données (ci-après, notre « Politique ») afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site.

Les seuls traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre sur notre site nous permettent de traiter vos demandes ainsi que d’optimiser notre site et de le rendre plus facile à parcourir :

  • lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vos données (l’adresse e-mail que vous renseignez) sont traitées afin de nous permettre de gérer votre inscription et de vous adresser cette newsletter par e-mail ;
  • lorsque vous naviguez sur le site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Vos données ne sont collectées à aucune autre fin et, en particulier, elles n’ont pas vocation à être commercialisées ni transmises à des partenaires commerciaux à des fins marketing et publicitaire.

La présente Politique s’applique à l’ensemble des services proposées sur le site Internet [http://www.fondationcultureetdiversite.org]. Cette politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016.

Définitions

« Responsable de traitement » Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

« Données à caractère personnel » (ci-après « données personnelles ») Information qui permet de vous reconnaître en tant que personne. Votre nom de famille est une donnée personnelle. Votre numéro de téléphone, votre email, votre adresse IP sont des données personnelles.  

« Sous-traitant » Désigne la personne qui traite des données personnelles pour le compte, sur instruction et sous l’autorité d’un responsable de traitement.

« Traitement de données à caractère personnel » Opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation etc.).

Qui collecte les données personnelles ?

La Fondation Culture & Diversité, située au 97, rue de Lille - 75007 Paris, est responsable de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués sur le site [http://www.fondationcultureetdiversite.org].

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?

La Fondation Culture & Diversité s’engage à collecter, traiter ou conserver vos données personnelles pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes.

Les seuls traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre sur notre site nous permettent de :

Vous envoyer la Newsletter, lorsque vous vous inscrivez…

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vos données (en particulier, l’adresse e-mail que vous renseignez) sont traitées afin de nous permettre de gérer votre inscription et de vous adresser cette newsletter par e-mail.

Ce traitement de vos données repose sur votre consentement. Vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment directement en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur chacun des e-mails reçus.

Déposer des cookies afin d’optimiser notre site et de le rendre plus facile à parcourir…

Lorsque vous naviguez sur le site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies sont conservés pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal de connexion.

Vous pouvez activer ou désactiver ces cookies.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre charte de cookies.

…  Et c’est tout !

Vos données ne sont collectées à aucune autre fin et, en particulier, elles n’ont pas vocation à être commercialisées ni transmises à des partenaires commerciaux à des fins marketing et publicitaire.

Si vous êtes mineur

En principe, le site [http://www.fondationcultureetdiversite.org] s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel elles se trouvent.

Toutefois, si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, vous devez obtenir le consentement préalable de votre responsable légal préalablement à la saisie de vos données sur le site.

Quelles sont vos droits et comment les exercer auprès de la Fondation Culture & Diversité ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :  

FONDATION CULTURE & DIVERSITE
97, rue de Lille
75007 Paris
pbagnpg[DOG]sbaqngvbaphygherrgqvirefvgr.bet

La Fondation Culture & Diversité adressera une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de la demande.

A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

Ces droits vous permettent :

  • Droit d'accès : d'obtenir confirmation du traitement de vos données, d'obtenir des informations sur ces traitements ainsi qu'une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : de rectifier, corriger, modifier ou mettre à jour vos données lorsque cela s'avère nécessaire ;
  • Droit à l'effacement : de demander l'effacement de vos données à certaines conditions ;
  • Droit à la limitation : de demander la limitation des opérations de traitement de vos données à leur seule conservation ;
  • Droit à la portabilité : de récupérer vos données ou de les transférer à un autre prestataire ;
  • Droit d'opposition : de vous opposer, dans certains cas, au traitement de vos données

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande. En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

La Fondation Culture & Diversité a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, vous pouvez vous désabonner à tout moment  en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur chacun des e-mails reçus (ou en nous contactant à l’adresse suivante : pbagnpg[DOG]sbaqngvbaphygherrgqvirefvgr.bet).

Nous conserverons toutefois ces données pour une durée  de  trois (3) ans à compter de votre demande de désabonnement.

Que deviennent vos données après votre décès ?

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour nous transmettre vos directives, contactez-nous par email à l’adresse suivante : pbagnpg[DOG]sbaqngvbaphygherrgqvirefvgr.bet.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les destinataires de vos données sont les salariés de la Fondation Culture & Diversité.

La Fondation Culture & Diversité fait également appel à des sous-traitants, qui traitent vos données pour le compte et selon les instructions de La Fondation Culture & Diversité, pour les opérations suivantes :

  • la personnalisation du contenu du site internet ;
  • la réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet ; et
  • l’envoi de la newsletter.

 

La Fondation Culture & Diversité a-t-elle un délégué à la protection des données ?

La Fondation Culture & Diversité a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : pbagnpg[DOG]sbaqngvbaphygherrgqvirefvgr.bet.

 

Comment la Fondation Culture & Diversité protège vos données ?

La Fondation Culture & Diversité prend diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. En particulier :

  • L’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen, la Fondation Culture & Diversité s’assure que les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
  • Tous les employés de la Fondation Culture & Diversité sont sensibilisés à la protection des données personnelles au travers de formations et réunions d’équipe.

Modification

La Fondation Culture & Diversité se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, la Fondation Culture & Diversité vous fournira au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d'un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen.

Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues par la Fondation Culture & Diversité.

Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.

Contact

Pour toute question relative à notre Politique, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant à pbagnpg[DOG]sbaqngvbaphygherrgqvirefvgr.bet ou par courrier à la Fondation Culture & Diversité – 97, rue de Lille – 75007 Paris France.

Pour plus d'informations sur les cookies, consultez le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.